Commande le pack juridique prêt à bouleverser ton expérience légale de A à Z
 
Modèles assurés intégralement
Garantis sans jargon incompréhensible
Rédigés à 100% par une juriste certifiée
Sans honoraires d’avocat
-2h pour personnaliser le pack
 
Les plus fiables des modèles d’actes juridiques en ligne !

 
Ce pack BILAN DE COMPETENCES est fait pour toi, si :
👉 Tu es formateur indépendant ou organisme de formation, déjà déclaré ou en cours de déclaration à la DREETS
👉 Tu vends, à titre principal, grâce à ton site internet en ligne
👉 Tu cherches un pack complet de modèles d’actes juridiques pour te protéger
👉 Tu as au moins 2 heures à consacrer pour mettre ton business en conformité
👉 Tu es autonome et comprends facilement les instructions guidées
👉 Tu te sens de poser des questions dans un forum en ligne pour faire vivre la communauté


 
Comme tous les autres packs de LegalPeach.fr, celui-ci contient 4 dossiers spécifiques, contenant plus de 40 modèles clés en main :
 
Dossier 1- Juridique
 
Avec 4 sous catégories dédiées, tu retrouveras les 15 modèles de :
- conditions générales de vente bilan de compétences
- contrat de bilan de compétences (personnes physiques qui se forment à leurs frais et à titre individuel)
- convention de bilan de compétences (personne morale qui prend en charge le bilan d'un salarié )
- attestation de fin de formation
- attestation sur l'honneur (confidentialité)
- lettre d'exception d'inéxecution
- règlement intérieur
⁃ Politique de cookies
⁃ Politique de confidentialité
⁃ Accord de confidentialité
⁃ Mentions légales
⁃ Formulaire de rétractation
⁃ Avenant à un contrat
⁃ Notification de motivation des CGV
⁃ Registre des activités de traitement (Excel)
 
Dossier 2- Facturation
 
Il figure, dans ce pack juridique, 4 modèles différents :
⁃ Devis (version HT)
⁃ Devis (version TTC)
⁃ Facture (version HT)
⁃ Facture (version TTC)
 
Dossier 3- Impayés
 
Tu retrouveras, dans ce dossier, les 4 modèles suivants :
⁃ Lettre de relance 1
⁃ Lettre de relance 2
⁃ Lettre de relance 3
⁃ Lettre de mise en demeure
 
Dossier 4- Litiges
 
Pour faciliter la résolution amiable des différends, il faut y être préparé en avance. C’est pour cela que, sans frais supplémentaire, nos packs contiennent les 29 modèles suivants :
 
1. Client qui ne paie pas à l’heure, et qui ne répond pas aux relances
2. Tu contactes un avocat car le client ne répond pas à la mise en demeure
3. Tu constates le plagiat de ton client sur ton offre
4. Client qui modifie le contenu livré sans ton consentement
5. Client qui invoque un défaut de conformité
6. Client insatisfait qui formule une réclamation
7. Client non francophone qui demande une traduction des pages légales
8. Client qui partage ses accès, à des tiers, sans ton autorisation
9. Client demande à se rétracter
10. Client qui demande à décaler les dates du calendrier d’exécution
11. Tu constates un piratage de ta base de données
12. Client qui demande qu’on supprime une donnée personnelle
13. Client qui remarque une Fuite de données personnelles
14. Client qui veut recevoir un avantage promotionnel qui ne lui est pas destiné
15. Client qui en demande plus que ce qu’il a payé
16. Tu dois rompre le contrat pour des raisons budgétaires
17. Client qui n’a pas téléchargé ses documents à temps
18. Client invoque des vices cachés
19. Client qui veut appeler le médiateur de la consommation
20. Client qui ne réalise pas sa part de la prestation
21. Client qui parle mal de nous sur les réseaux sociaux
22. Client qui invoque la force majeure
23. Client qui a peur de ne plus y arriver et veut annuler la formation
24. Client qui vit une période difficile
25. Client qui demande qu'on modifie ses données personnelles
26. Client qui demande des résultats alors qu’obligation de moyens
27. Client qui te demande de te déplacer sans penser à régler les frais de déplacement
28. Client qui se demande si la première facture consiste en des arrhes ou en un acompte
29. Client qui souhaite négocier les modalités de paiement
Il inclut aussi un accès pendant 1 an au forum en ligne, alimenté régulièrement, avec :
- une bibliothèque de clauses à piocher (expliquées en vidéos)
- un espace de veille juridique
- un espace FAQ constitué de questions avec des réponses déjà établies. On peut aussi y poser des questions en commentaire.
- un espace TUTO pour personnaliser ses documents
- un espace ressources (Guides écrits notamment sur le business en ligne)
 
Chaque modèle d'acte juridique est un document .Doc à compléter soi-même, avec des informations personnelles ou des préférences d'entreprise.
 
Après achat, il est toujours possible de me contacter, via un mail, avec des questions. Je vous informerais juridiquement du mieux possible.
 
Attention, il ne s'agit pas d'une rédaction juridique sur mesure ou de conseil juridique : pour cela, veillez vous en référer à votre avocat.