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Modèle de mise en demeure (droit à l'image)

 

Ce modèle d'acte juridique est un document Word à compléter soi-même, avec des informations personnelles ou des préférences d'entreprise.😏

 

Après achat, il est toujours possible de me contacter, via un mail, avec des questions. Je vous informerais juridiquement du mieux possible.🙌

 

⚠️ Attention, il ne s'agit pas d'une rédaction juridique sur mesure ou de conseil juridique : pour cela, veuillez vous en référer à votre avocat. 🥑

Modèle de mise en demeure (droit à l'image)

75,00 €Prix
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