Ce modèle est idéal si tu es un organisme de formation déclaré auprès de la DREETS, et que tu réalises des bilans de compétences !
 
🚨Sans ce document précieux, tu risques de ne pas protéger ton activité et d’être condamnée pour non-conformité avec plusieurs milliers d’euros d’amende.
 
Ce modèle d'acte juridique est un document Word à compléter soi-même, avec des informations personnelles ou des préférences d'entreprise.😏
 
Après achat, il est toujours possible de me contacter, via un mail, avec des questions. Je vous informerais juridiquement du mieux possible.🙌
 
⚠️ Attention, il ne s'agit pas d'une rédaction juridique sur mesure ou de conseil juridique : pour cela, veuillez vous en référer à votre avocat. 🥑