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Modèle de CGV - pratique de soins non conventionnels

Pour les thérapeutes, et professionnels d'une forme alternative de thérapie non médicale et médicamenteuse, prescrite par un professionnel de thérapie n’ayant pas la formation de médecin conventionnel, et ne pouvant soigner ou prodiguer de soins médicaux (thérapie, ostéopathie, chiropraxie, hypnose, mésothérapie, auriculothérapie, acupuncture…).

 

🚨Sans ce document précieux, tu risques de ne pas protéger ton activité et d’être condamnée pour non-conformité avec plusieurs milliers d’euros d’amende.

 

Ce modèle d'acte juridique est un document Word à compléter soi-même, avec des informations personnelles ou des préférences d'entreprise.😏

 

Après achat, il est toujours possible de me contacter, via un mail, avec des questions. Je vous informerais juridiquement du mieux possible.🙌

 

⚠️ Attention, il ne s'agit pas d'une rédaction juridique sur mesure ou de conseil juridique : pour cela, veillez vous en référer à votre avocat. 🥑

Modèle de CGV - pratique de soins non conventionnels

299,00 €Prix
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